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7 recherche sur le mot-clé 'constitutionnel'
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Titre : Le conseil constitutionnel en Algérie. : Du contrôle de constitutionnalité à la créativité normative. Type de document : texte imprimé Auteurs : Bachir Yellès Chaouche, Auteur Editeur : Alger : Office des Publication Universitaires Année de publication : 1999 Importance : 212 p ISBN/ISSN/EAN : 9961-00-423-X Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel Conseil constitutionnel Index. décimale : 342.02 Constitutions et textes fondamentaux Le conseil constitutionnel en Algérie. : Du contrôle de constitutionnalité à la créativité normative. [texte imprimé] / Bachir Yellès Chaouche, Auteur . - Alger : Office des Publication Universitaires, 1999 . - 212 p.
ISBN : 9961-00-423-X
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel Conseil constitutionnel Index. décimale : 342.02 Constitutions et textes fondamentaux Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17636 342.02 YEL Livre Bibliothèque principale Documents Exclu du prêt 17224 342.02 YEL Livre Bibliothèque principale Documents Exclu du prêt
Titre : Le Conseil Constitutionnel. Fascicule 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Répuplique algérienne démocratique et populaire., Auteur Editeur : Alger : ENAG Editions Année de publication : 1990 Importance : 77 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel Conseil constitutionnel Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Le Conseil Constitutionnel. Fascicule 1 [texte imprimé] / Répuplique algérienne démocratique et populaire., Auteur . - Alger : ENAG Editions, 1990 . - 77.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel Conseil constitutionnel Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Exemplaires(3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12179 342 ALG Livre Bibliothèque principale Documents Exclu du prêt 12181 342 ALG Livre Bibliothèque principale Documents Exclu du prêt 12183 342 ALG Livre Bibliothèque principale Documents Exclu du prêt
Titre : Institutions politiques et droit constitutionnel. Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice DUVERGER, Auteur Editeur : Paris : PUF Année de publication : 1955 Importance : 872 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Institutions politiques Droit constitutionnel Index. décimale : 342.04 Structures, pouvoirs, fonctions du gouvernement Institutions politiques et droit constitutionnel. [texte imprimé] / Maurice DUVERGER, Auteur . - Paris : PUF, 1955 . - 872 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Institutions politiques Droit constitutionnel Index. décimale : 342.04 Structures, pouvoirs, fonctions du gouvernement Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15552 342.04 DUV Livre Bibliothèque principale Documents Exclu du prêt
Titre : Institutions politiques, droit constitutionnel. : 10 è édition. Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Pactet, Auteur Editeur : Paris : Masson Année de publication : 1991 Importance : 550 p ISBN/ISSN/EAN : 2-225-82273-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Institutions politiques Droit constitutionnel Index. décimale : 320.4 Structures et fonctions des gouvernements : séparation de pouvoirs Institutions politiques, droit constitutionnel. : 10 è édition. [texte imprimé] / Pierre Pactet, Auteur . - Paris : Masson, 1991 . - 550 p.
ISBN : 2-225-82273-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Institutions politiques Droit constitutionnel Index. décimale : 320.4 Structures et fonctions des gouvernements : séparation de pouvoirs Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16037 320.4 PAC Livre Bibliothèque principale Documents Exclu du prêt Les rapports de l'exécutif et du législatif dans les Etats du Maghreb (Algérie, Tunisie, Maroc). / Ibrahim Sassi Ghaly (El)
Titre : Les rapports de l'exécutif et du législatif dans les Etats du Maghreb (Algérie, Tunisie, Maroc). : Thèse pour le doctorat en Droit - spécialité Droit public Type de document : texte imprimé Auteurs : Ibrahim Sassi Ghaly (El), Auteur ; Charles Cadoux, Directeur de thèse Editeur : Aix-en-provence : Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille. Année de publication : 1984 Importance : 564 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel Législatif Exécutif Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Les rapports de l'exécutif et du législatif dans les Etats du Maghreb (Algérie, Tunisie, Maroc). : Thèse pour le doctorat en Droit - spécialité Droit public [texte imprimé] / Ibrahim Sassi Ghaly (El), Auteur ; Charles Cadoux, Directeur de thèse . - Aix-en-provence : Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille., 1984 . - 564 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel Législatif Exécutif Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5069 342 GHA Livre Bibliothèque principale Thèse Exclu du prêt PermalinkPermalink
