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L'indépendance du juge d'instruction en droit algérien et en droit français. / Chahrazed Zerouala
Titre : L'indépendance du juge d'instruction en droit algérien et en droit français. Type de document : texte imprimé Auteurs : Chahrazed Zerouala, Auteur Editeur : Alger : Office des Publication Universitaires Année de publication : 1992 Importance : 227 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit comparé Juridiction pénale Algérie France Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice L'indépendance du juge d'instruction en droit algérien et en droit français. [texte imprimé] / Chahrazed Zerouala, Auteur . - Alger : Office des Publication Universitaires, 1992 . - 227 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit comparé Juridiction pénale Algérie France Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14259 347 ZER Livre Bibliothèque principale Documents Exclu du prêt Les rapports entre le juge d'Instruction et le Procureur de la République au cours de l'information préparatoire. (Etude de droit algérien) / Chahrazed Zerouala
Titre : Les rapports entre le juge d'Instruction et le Procureur de la République au cours de l'information préparatoire. (Etude de droit algérien) : Mémoire de Magister : Droit et Sciences Administratives. Type de document : texte imprimé Auteurs : Chahrazed Zerouala, Auteur Editeur : Constantine : Université de Constantine Année de publication : 1982 Importance : 114 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal Algérie Index. décimale : 345 Droit pénal Les rapports entre le juge d'Instruction et le Procureur de la République au cours de l'information préparatoire. (Etude de droit algérien) : Mémoire de Magister : Droit et Sciences Administratives. [texte imprimé] / Chahrazed Zerouala, Auteur . - Constantine : Université de Constantine, 1982 . - 114 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal Algérie Index. décimale : 345 Droit pénal Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6654 ( bis) 345 ZER Livre Bibliothèque principale Mémoire Exclu du prêt 6655 345 ZER Livre Bibliothèque principale Mémoire Exclu du prêt