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Auteur Bachir Yellès Chaouche |
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
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Titre : Le conseil constitutionnel en Algérie. : Du contrôle de constitutionnalité à la créativité normative. Type de document : texte imprimé Auteurs : Bachir Yellès Chaouche, Auteur Editeur : Alger : Office des Publication Universitaires Année de publication : 1999 Importance : 212 p ISBN/ISSN/EAN : 9961-00-423-X Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel Conseil constitutionnel Index. décimale : 342.02 Constitutions et textes fondamentaux Le conseil constitutionnel en Algérie. : Du contrôle de constitutionnalité à la créativité normative. [texte imprimé] / Bachir Yellès Chaouche, Auteur . - Alger : Office des Publication Universitaires, 1999 . - 212 p.
ISBN : 9961-00-423-X
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel Conseil constitutionnel Index. décimale : 342.02 Constitutions et textes fondamentaux Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17636 342.02 YEL Livre Bibliothèque principale Documents Exclu du prêt 17224 342.02 YEL Livre Bibliothèque principale Documents Exclu du prêt
Titre : Curiosités à propos d'une taxe : " la taxe compensatoire" : Droit et système politique algérien. Document N° 10. Type de document : texte imprimé Auteurs : Bachir Yellès Chaouche, Auteur Editeur : Université d'Oran (C.R.I.D.S.S.H.) Année de publication : 1986 Importance : 19 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Impôt Taxe compensatoire Index. décimale : 343.04 Droit fiscal Curiosités à propos d'une taxe : " la taxe compensatoire" : Droit et système politique algérien. Document N° 10. [texte imprimé] / Bachir Yellès Chaouche, Auteur . - Université d'Oran (C.R.I.D.S.S.H.), 1986 . - 19 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal Impôt Taxe compensatoire Index. décimale : 343.04 Droit fiscal Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10712 343.04 YEL Livre Bibliothèque principale Documents Exclu du prêt
