Constitution. Ordonnances portant lois organiques. / Senat.

Public ISBD Titre : Constitution. Ordonnances portant lois organiques. : Ordonnances et décrets relatifs aux pouvoirs publics. Type de document : texte imprimé Auteurs : Senat., Auteur Editeur : Paris : Imprimerie des journaux officiels. Année de publication : 1959 Importance : 319 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Politique  Pouvoirs  publics  Législation Index. décimale : 342.02 Constitutions et textes fondamentaux Constitution. Ordonnances portant lois organiques. : Ordonnances et décrets relatifs aux pouvoirs publics. [texte imprimé] / Senat., Auteur . - Paris : Imprimerie des journaux officiels., 1959 . - 319 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Politique  Pouvoirs  publics  Législation Index. décimale : 342.02 Constitutions et textes fondamentaux

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
15640	342.02 SEN	Livre	Bibliothèque principale	Documents	Exclu du prêt