Loi n°06-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice

Public ISBD Titre : Loi n°06-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 1 ère édition Editeur : Paris : Ministère de la justice. Année de publication : 2006 Importance : 16 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Huissier  Loi n°06-03 Index. décimale : 340 Droit - justice Loi n°06-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice [texte imprimé]  . -  1 ère édition . - Paris : Ministère de la justice., 2006 . - 16 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Huissier  Loi n°06-03 Index. décimale : 340 Droit - justice

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32944	340 LOI	Livre	Bibliothèque principale	Documents	Exclu du prêt

Rapport général présenté à Monsieur le Garde des sceaux ministre de la justice. / Myriam Ezratty

Public ISBD Titre : Rapport général présenté à Monsieur le Garde des sceaux ministre de la justice. Type de document : texte imprimé Auteurs : Myriam Ezratty, Auteur Editeur : Paris : Ministère de la justice. Année de publication : 1985 Importance : 324 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation  Administration  pénitentiaire  France  1984 Index. décimale : 351.05 Justice Rapport général présenté à Monsieur le Garde des sceaux ministre de la justice. [texte imprimé] / Myriam Ezratty, Auteur . - Paris : Ministère de la justice., 1985 . - 324 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation  Administration  pénitentiaire  France  1984 Index. décimale : 351.05 Justice

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
7831	351.05 EZR	Livre	Bibliothèque principale	Documents	Exclu du prêt

Rapport général sur l'exercice 1980, présenté à Monsieur le Garde des sceaux. / France (Ministère de la justice)

Public ISBD Titre : Rapport général sur l'exercice 1980, présenté à Monsieur le Garde des sceaux. : Ministre de la justice par Yan Zakine. Type de document : texte imprimé Auteurs : France (Ministère de la justice), Auteur Editeur : Paris : Ministère de la justice. Année de publication : 1981 Importance : 271 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice  administration  pénitentiaire  Rapport  (  1980  ) Index. décimale : 351.05 Justice Rapport général sur l'exercice 1980, présenté à Monsieur le Garde des sceaux. : Ministre de la justice par Yan Zakine. [texte imprimé] / France (Ministère de la justice), Auteur . - Paris : Ministère de la justice., 1981 . - 271 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice  administration  pénitentiaire  Rapport  (  1980  ) Index. décimale : 351.05 Justice

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9906	351.05 FRA	Livre	Bibliothèque principale	Documents	Exclu du prêt

Rapport général sur l'exercice 1981, présenté à Monsieur le Garde des sceaux. / France (Ministère de la justice)

Public ISBD Titre : Rapport général sur l'exercice 1981, présenté à Monsieur le Garde des sceaux. : Ministre de la justice par Yan Zakine. Type de document : texte imprimé Auteurs : France (Ministère de la justice), Auteur Editeur : Paris : Ministère de la justice. Année de publication : 1981 Importance : 270 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice  administration  pénitentiaire  Rapport  (  1982  ) Index. décimale : 351.05 Justice Rapport général sur l'exercice 1981, présenté à Monsieur le Garde des sceaux. : Ministre de la justice par Yan Zakine. [texte imprimé] / France (Ministère de la justice), Auteur . - Paris : Ministère de la justice., 1981 . - 270 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice  administration  pénitentiaire  Rapport  (  1982  ) Index. décimale : 351.05 Justice

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
9905	351.05 FRA	Livre	Bibliothèque principale	Documents	Exclu du prêt