| Titre : |
Les tribunaux répressifs indigènes et les administrateurs juges de simple police dans les communes mixtes. : Commentaire pratique et critique des décrets du 29 mars et du 29 mai 1902, suivi du texte de ces decrets et des circulaires du gouverneur général et du procureur général, annotés. |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Emile Larcher, Auteur |
| Editeur : |
Alger : Typographie AdolpheJourdan |
| Année de publication : |
1902 |
| Importance : |
64 p |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Droit Civil Colonisation Communes Mixtes |
| Index. décimale : |
325.42 Migrations par pays |
Les tribunaux répressifs indigènes et les administrateurs juges de simple police dans les communes mixtes. : Commentaire pratique et critique des décrets du 29 mars et du 29 mai 1902, suivi du texte de ces decrets et des circulaires du gouverneur général et du procureur général, annotés. [texte imprimé] / Emile Larcher, Auteur . - Alger : Typographie AdolpheJourdan, 1902 . - 64 p. Langues : Français ( fre) |
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Les tribunaux répressifs indigènes et les administrateurs juges de simple police dans les communes mixtes.